Réclamations et formulaires pour les douanes canadiennes, l’ALENA et autres

BYEXPRESS prend soin de rassembler tous les documents nécessaires pour chaque solution logistique qu’elle propose. Vous trouverez plusieurs formulaires utiles sur cette page.

Procédures de réclamation

Toutes les réclamations doivent être faites par écrit à l’attention de BYEXPRESS et nous être adressées dans les 30 jours suivant la livraison.


Documents nécessaires


Les documents suivants doivent être joints à chaque réclamation :

  • original du connaissement s’il n’a pas été remis au transporteur
  • original de la note de frais de transport payée
  • original ou photocopie de la facture
  • facture du fournisseur montrant la valeur des marchandises expédiées
  • preuve de livraison finale
  • autres pièces justifiant la perte ou l’endommagement des marchandises


DÉGÂTS CONSTATÉS 

À LA LIVRAISON

Les pertes ou dégâts constatés à la livraison doivent être signalés sur la preuve de livraison (PL) du transporteur. Les annotations suivantes sur une PL ne sont pas valides et ne vous permettront pas de déposer une réclamation :


  • “Soumis à inspection”
  • “Pertes possibles”
  • “Dégâts possibles”

Dégâts constatés 

après livraison

Les dégâts n’étant pas visibles au moment de la livraison doivent être reportés sans attendre au transporteur. Si vous découvrez des dommages non apparents, cessez de déballer les marchandises, notez les dégâts, prévenez le transporteur et demandez une inspection. Si le chargement est déballé après qu’un dégât a été constaté, il n’est plus possible de déposer une réclamation. Veuillez conserver l’intégralité de l’emballage pour inspection.


Responsabilité

Lorsqu’aucune valeur n’est déclarée sur le connaissement au moment de l’expédition, notre assurance responsabilité couvre un montant de 2 $/lb. Dans le cas contraire, vous serez couvert sur la base de la valeur déclarée, mais seulement sur présentation des factures pour que cette valeur puisse être confirmée. Les chargements doivent être inspectés à l’aide du connaissement du transporteur et non pas du bordereau de marchandises.


BYEXPRESS n’est pas responsable des marchandises expédiées aux risques du propriétaire ou des marchandises déballées, ouvertes ou dépaquetées/dépalettisées. Adressez ce type de réclamation au fournisseur.


Toutes les marchandises endommagées doivent être conservées par le client jusqu’à ce que la réclamation soit définitivement réglée. Ces marchandises seront alors retournées au transporteur pour récupération.


 Politique de confidentialité de BYEXPRESS


BYEXPRESS est amenée à recueillir un certain nombre de renseignements personnels, que ce soit pour la facturation, des besoins opérationnels ou l’acheminement des marchandises. L’ensemble de ces renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été collectés et seront conservés pendant 24 mois après notre dernière prestation.


Vous pouvez joindre notre division chargée des questions de confidentialité à l’adresse suivante : privacypolicy@byexpress.com

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Canada

Bureau d’Ottawa

2678 Lancaster Road
Ottawa, ON K1B 4T7


Bureau d’Alexandria

173 Kenyon Street West
Alexandria, ON, K0C 1A0

U.S.A.

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155 North Riverview Drive
Anaheim Hills, CA, 92808

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